Actualités

Depuis le 1er janvier 2023, le calendrier du plan pluriannuel de travaux a démarré

La première échéance de l’obligation d’établissement d’un plan pluriannuel de travaux (PPT), instaurée par l’article 171 de la loi Climat et résilience, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Elle concerne les...

ERP, DPE : vendeurs, bailleurs, faites attention à vos obligations à compter du 1er janvier 2023

Le mois de janvier 2023 s’annonce un peu agité pour les porteurs de projets de vente ou de location immobilière. En effet, ils doivent s’assurer qu’ils rempliront bien leurs obligations notamment au regard de l’état des risques et pollutions (ERP),...

Un état d’amiante positif puis un autre négatif : impossible en l’absence de travaux de retrait

Dans une affaire récente débattue devant la cour d’appel de Paris le 21 octobre 2022, la présence de deux diagnostics amiante avant-vente contradictoires, le premier réalisé en 2007 et le second en 2013, aurait dû mettre la puce à...

Locations en Ile-de-France : parution d’une étude sur l’impact de l’interdiction de louer

Depuis le 13 octobre 2022, on en sait plus sur l’impact en Ile-de-France qu’aurait l’interdiction de location issue de la loi Climat et Résilience d’août 2021 et qui sanctionnera en trois temps, soit en 2025, 2028 et 2034 les logements ayant une performance...

Un observatoire DPE opérationnel mais toujours pas d’observatoire amiante en septembre 2022

Disposer de statistiques concernant les bâtiments constitue une véritable richesse pour les pouvoirs publics mais aussi pour les professionnels de l’immobilier ainsi que le grand public. Parmi les données qui intéressent le plus grand nombre figurent la situation...