Le DPE

Vous êtes tenu à l'obligation de fournir le bilan du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avant même de mettre en vente ou en location tout bien immobilier bâti.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est une mesure tant de la quantité d'énergie consommée en kWh par m² et par an d'un bien immobilier que de la quantité de gaz à effet de serre émise par ses équipements de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire.

De la même manière que pour une automobile, le bilan du DPE se présente sous la forme d'une étiquette énergie indiquant la classe de consommation depuis la classe A en vert très économe jusqu'à la classe G en rouge très énergivore ; et d'une étiquette énergétique indiquant la classe environnementale depuis la classe A peu polluante jusqu'à la classe G très productrice de rejets en CO2.

Le bilan du DPE doit figurer dans le texte des annonces proposant tout bien (logement, commerce, entreprise?) à la location ou à la vente afin d'informer les futurs occupants sur les dépenses en énergie auxquelles ils seront soumis en occupant ce bien ainsi que sur l'empreinte environnementale de ce bien.

Cet affichage du DPE doit permettre aux acquéreurs ou locataires d'un bien de pouvoir estimer le montant des dépenses en énergie et de comparer entre eux les différents biens immobiliers de la même manière que pour les consommations des véhicules ou des appareils.

C'est pourquoi le DPE doit leur être présenté avant même qu'ils ne visitent le bien immobilier (obligation de DPE avant visite).

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel attestant de la certification nationale utilisant un logiciel normalisé nationalement qui calcule les consommations en énergie du bien immobilier en fonction de sa position géographique, son orientation, ses caractéristiques et celles des appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire.

A l'issue du DPE, le diagnostiqueur immobilier certifié conseille des améliorations éventuelles à apporter au bien immobilier afin de réduire les consommations en énergie, diminuer le montant des factures énergétiques et limiter les émissions polluantes.

En-dehors de toute transaction immobilière, le Diagnostic de Performance Energétique effectué à l'initiative du propriétaire ou de l'occupant (DPE volontaire) est requis pour l'attribution d'un prêt à taux zéro (Eco PTZ et PTZ+) ou pour la perception d'une aide financière ou fiscale (défiscalisation Loi Scellier, crédit d'impôt?).

Un soi-disant DPE en ligne effectué à distance sans analyse par un diagnostiqueur immobilier certifié n'a aucune valeur légale et ne bénéficie pas du crédit d'impôt de la moitié de son montant du DPE volontaire.

Sa durée de validité est de 10 ans. Toutefois, si vous réalisez des travaux qui sont susceptibles d'améliorer la note du DPE (par exemple des travaux d'isolation ou de rénovation des fenêtres et portes), vous devez réaliser un nouveau DPE. C'est dans votre intérêt, car cela renforcera la valeur de votre bien.

 

Diagnostic immobilier Montrouge

Montrouge dans les Hauts-de-Seine abrite une population de plus de 37 000 habitants sur les deux kilomètres-carrés de la commune. La densité de la population de Montrouge amène cette ville à la 6° place des villes de France selon la densité de la population. La maison individuelle détient encore une place symbolique à Montrouge de moins de 5% du parc immobilier résidentiel. 45% du parc immobilier existant à Montrouge a été bâti avant 1949. Depuis 1990, la construction neuve a encore augmenté de près de 10% de logements supplémentaires en immeubles collectifs à Montrouge.