La crise du logement n’est pas sans conséquences pour vous, propriétaires, personnes physiques ou morales, de logements non meublés laissés vacants dans les zones dites tendues, soit les territoires en manque de logements. En effet, le fisc vous taxe et compte...
La première échéance de l’obligation d’établissement d’un plan pluriannuel de travaux (PPT), instaurée par l’article 171 de la loi Climat et résilience, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Elle concerne les...
Le mois de janvier 2023 s’annonce un peu agité pour les porteurs de projets de vente ou de location immobilière. En effet, ils doivent s’assurer qu’ils rempliront bien leurs obligations notamment au regard de l’état des risques et pollutions (ERP),...
Dans une affaire récente débattue devant la cour d’appel de Paris le 21 octobre 2022, la présence de deux diagnostics amiante avant-vente contradictoires, le premier réalisé en 2007 et le second en 2013, aurait dû mettre la puce à...
Depuis le 13 octobre 2022, on en sait plus sur l’impact en Ile-de-France qu’aurait l’interdiction de location issue de la loi Climat et Résilience d’août 2021 et qui sanctionnera en trois temps, soit en 2025, 2028 et 2034 les logements ayant une performance...
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