Etat des risques - ERP
Quel que soit le type de bien immobilier bâti ou non bâti, et le type de transaction location ou vente, vous devez fournir au nouvel occupant l'Etat des Risques et Pollutions (ERP).
L'Etat des Risques et Pollutions (ERP) est une liste des risques auxquels est soumis le bien immobilier ou le terrain objet de la transaction, accompagnée par un plan indiquant la source de ces risques par rapport au bien immobilier, ainsi que d'un recensement des dégâts déjà subis par le bien lors d'une précédente catastrophe naturelle ou technologique.
Les risques naturels sont principalement le risque sismique ainsi que les inondations, les mouvements, glissements, affaissements et retraits de terrain.
Plus récemment, L'Etat des Risques et Pollutions (ERP) intègre un état informatif et une cartographie du plan d'exposition au Bruit , devenu obligatoire depuis le 1er Juin 2020, ce dernier vise un développement maîtrisé des communes autour des aéroports sans théoriquement exposer au bruit de nouvelles populations.
Effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, L'Etat des Risques et Pollutions (ERP) profite de la qualité d'expert du professionnel attestant de la certification nationale et dégage votre responsabilité de vendeur, bailleur ou mandataire vis-à-vis du nouvel occupant.
L'absence de remise au nouvel occupant de l'ERP engage votre responsabilité de vendeur, de bailleur ou de mandataire et peut entraîner l'annulation de la vente par l'acheteur ou de la location par le locataire sans pénalité.
Un ERP incomplet ou incorrect peut amener à l'obligation de réviser à la baisse le montant du loyer ou du prix de vente convenu même après l'entrée dans les lieux de l'occupant.
Diagnostic immobilier Créteil
Créteil est la plus grande ville du Val-de-Marne et l'une des plus peuplées d'Ile-de-France. Avec près de 82 000 habitants, Créteil se place dans les 50 villes les plus peuplées de France. Neuf logements sur dix à Créteil sont des appartements en immeubles collectifs. Les bâtiments construits avant 1949 à Créteil représentent près du tiers du parc ancien.
