Plomb au travail : une proposition de directive pour abaisser les valeurs limites en Europe - 26/04/2023

L’exposition au plomb dans les lieux de travail est un risque encouru, selon l’analyse d’impact de la Commission européenne, par 100 000 travailleurs au sein des pays membres de l’Union européenne. Face à un tel risque sanitaire, multiplié par le vaste chantier de rénovation énergétique actuellement en cours, la Commission européenne a élaboré une proposition de directive visant à abaisser les valeurs limites d’exposition au plomb au travail pour renforcer le dispositif de prévention. En ce mois d’avril 2023, il nous a semblé essentiel de vous informer d’une telle initiative. En effet, par nos prestations de diagnostic plomb vente ou location, diagnostic plomb avant travaux ou démolition et diagnostic plomb dans l’eau, nous nous investissons beaucoup dans la prévention du risque plomb en Île-de-France, secteur d’intervention de notre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers.

Un abaissement conséquent des valeurs limites plomb au travail proposé par l’Europe

Afin de renforcer la prévention du risque plomb au travail, la Commission européenne propose de modifier les valeurs limites d’exposition au plomb figurant dans deux directives déjà en vigueur, relatives aux risques d’exposition dans les lieux de travail, celle en lien avec les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques et celle concernant les agents chimiques. Ainsi, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) au plomb passerait de 0,15 mg/m3 (milligramme par mètre cube) à 0,03 mg/m3. Quant la valeur limite biologique (VLB), elle passerait de 70 µg/100 ml (microgrammes par millilitres de sang) à 15 µg/100 ml. La Commission européenne propose aussi de mieux protéger les femmes au travail en âge de procréer et d’instaurer pour celles-ci une valeur biologique de référence (VBR) de 4,5 µg/100 ml, si les États membres ne disposent pas déjà d’une VBR à l’échelle nationale.

Plomb au travail : quelles valeurs limites d’exposition actuellement en France ?

En France, la VLEP plomb est actuellement de 0,1 mg/m3 et la VLB fait une distinction entre les hommes et les femmes. Ainsi, elle est de 40 µg/100 ml pour les hommes et de 30 µg/100 ml pour les femmes. Au-delà d’une certaine valeur d’exposition au plomb ou d’une certaine valeur biologique, hommes et femmes font également l’objet d’un suivi médical renforcé. C’est le cas d’une exposition à une teneur en plomb supérieure à 0,05 mg/m3 pour l’ensemble des travailleurs, hommes et femmes, ou d’une plombémie supérieure à 20 µg/100 ml pour les hommes et 10 µg/100 ml pour les femmes. Quant à la VBR que la Commission européenne souhaite appliquer dans les lieux de travail concernant les femmes en âge de procréer, elle existe déjà en France et avec la même valeur pour toutes les femmes en âge de procréer à l’échelle nationale. Pour que les valeurs limites d’exposition au plomb au travail proposées par la Commission européenne soient appliquées dans tous les États membres, le projet de directive européenne doit être adopté par le Parlement et le Conseil européens. La transposition de cette directive en droit français devrait alors intervenir dans l’intervalle des deux ans qui suivent cette décision d’adoption.


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