Décidément, même les bailleurs de meublés de tourisme sont dans le collimateur des élus, au vu des propositions de loi récentes qui veulent leur imposer davantage de contraintes, voire les pénaliser financièrement. Voici deux propositions de loi actuellement à l’étude qui pourraient causer une véritable hécatombe dans le marché immobilier de la location saisonnière. En effet, à l’horizon des Jeux Olympiques 2024, ces nouveaux projets de mesures ne sont pas de bon augure. Pourquoi ? Quelles mesures pourraient être instaurées ? Votre cabinet de diagnostics immobiliers basé en Ile-de-France vous répond.

 

À l’heure actuelle, les bailleurs de meublés de tourisme, dont ceux qui louent leurs logements via les plateformes de location saisonnière les plus connues du marché, n’ont aucune obligation de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique. En effet, du point de vue réglementaire, le DPE n’est obligatoire que pour les logements loués plus de quatre mois par an. Une proposition de loi « visant à rétablir l’équilibre entre locations d’habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements », présentée par plusieurs sénateurs et sénatrices et enregistrée le 10 février 2023 au Sénat prévoirait d’apporter des changements dans les locations de meublés de tourisme, à savoir l’obligation de vérifier et prouver que le logement loué à titre provisoire est décent énergétiquement. Cette obligation imposerait donc au bailleur la réalisation d’un DPE et qui plus est, l’impératif de louer un logement qui ne consomme pas d’énergie au-delà d’un seuil réglementaire. Un autre changement interviendrait lors de l’enregistrement d’une autorisation préalable de changement d’usage d’un local d’habitation, et ce, dans les communes concernées : le logement ne pourrait être pris en compte que s’il affiche une performance énergétique conforme à la réglementation en termes de décence énergétique. Pour information, ces mesures, qui modifieraient le texte du Code du tourisme, entreraient en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

 

La crise du logement est notable dans de nombreuses régions et tout particulièrement en Île-de-France. Afin d’y remédier, des élus ont élaboré une proposition de loi qui permettrait aussi de rétablir un équilibre entre le marché immobilier de la location de résidence principale et celui de la location saisonnière. Les mesures préconisées dans cette loi « portant mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoire en tension », déposée le 14 février 2023 par le député Iñaqui Echaniz, seraient diverses : suppression des avantages fiscaux des meublés de tourisme, réduction du nombre de nuitées possibles (60 au lieu de 120), enregistrement obligatoire partout avec l’obligation aussi de déclarer l’identité du locataire sous peine d’une amende conséquente, augmentation du taux plafond de la surtaxe des résidences secondaires, extension du bénéfice de cette surtaxe aux communes sous tension, littorales et de montagne, etc.