La vente d'un bien immobilier situé sur une zone d'arrêté préfectoral relatif aux termites oblige le vendeur à faire réaliser un diagnostic termites par un professionnel du diagnostic immobilier, et ce sur les parties privatives du bien uniquement. Le diagnostic en question est valable 6 mois.
La norme NF P 03-201 de mars 2012 remplace la norme XP P 03-201 mais les diagnostics effectués avant le 1er juillet 2012 demeurent valides.
Après cette date, les rapports établis doivent faire apparaître la référence à la nouvelle norme.
La méthode de réalisation ne change pas par rapport à l'ancienne norme.
La différence principale réside dans le fait que désormais seuls les termites sont mentionnés au rapport, les agents biologiques pouvant détériorer le bois (autres insectes à larves xylophages par exemple) étant simplement cités comme constations diverses, sans notifier ni leur nom, ni leur localisation.