Suppression du dispositif fiscal "Scellier" - 06/06/2012

Didier RIDORET, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) annonce que le dispositif fiscal « Scellier » sera bel et bien supprimé au plus tard le 31 décembre 2012.

Information confirmée par Cécile DUFLOT, Ministre du Logement.

Le dispositif en question était destiné à favoriser fiscalement les investisseurs achetant des logements neufs dans le but de les louer.

Depuis 2009 il permettait une réduction fiscale de 25% du prix d’acquisition si le bien était loué pendant 9 ans.

Depuis, le dispositif s’est vu ramené à seulement 13% et il devrait donc disparaître à la fin de cette année 2012.


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