Etat des Risques et Pollutions (ERP) et Plan d'exposition au Bruit (PEB) - 22/02/2018

L'État des Risques et Pollutions (ERPest  un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques et à certains effets de la pollution des sols.

L’ERP est donc le nouveau diagnostic immobilier à établir dans les 6 mois précédant une vente ou une location.

Le PEB complète les contenus de l'ERP

Depuis le 1er Juin 2020, une nouvelle règlementation entre en vigueur, Le Plan d'exposition au Bruit (PEB) devient obligatoire, Cette nouvelle obligation est prévue juridiquement au travers de l’article 94 de la Loi n°2019-1428 du 24 Décembre 2019.

Le plan d'exposition au bruit (PEB)  est un document qui définit les zones de bruit fort, modéré ou faible sur le territoire. ... Dans ces zones de bruit les règles d'urbanisation tiennent compte de la nuisance sonore.

Soyez Rassuré, Il n'y aura pas de coût supplémentaire sur la facture de nos clients, en effet, le PEB est intégré directement dans les ERPs que nous éditons.

 


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