Si vous souhaitez louer un logementdont le permis de construire est antérieur au 1erjuillet 1997, comment être sûr qu’ilne comporte pas un risque d’exposition à l’amiantepour le futur occupant? Il est vrai que rien n’oblige un bailleur à réaliser un diagnostic amiante de location, si ce n’est que lorsque le locataire le luidemande et qu’il ne dispose pasd’un dossier amiante parties privativesou de tout autre diagnostic amiante récent. Toutefois, les règles de décence obligent les bailleurs à louer un logement qui protège la santé du locataire. Alors, que faire?Faut-il prévoirun diagnostic amiante avant de louer ?

Dans quel cas est-il judicieux de faire réaliser un diagnostic amiante avant location ?

La nécessité de faire réaliser un diagnostic amiante avant une locationne nait pas seulement du bon vouloir du locataire. En tant que bailleur, vous vousdevez de louer un logement décent, que le locataire vous demande ou non la copie d’un diagnostic amiante. Ainsi, si la date du permis de construire de votre logement à louer est antérieure à juillet 1997 et que vous ne disposez pasdéjàd’un diagnostic amiante de type DAPP(dont la mise à jour est obligatoire) ni d’un état d’amiante récent, vous devriez faire réaliser un diagnostic amiante pour être informé avec précision de la situation sanitaire du logement au regard de ce polluant cancérogène.

Amiante en location : le logement peut être loué mais il ne doit comporter aucun danger

Le risque est de louer sans s’en douter un logement, telle une maison individuelle, dont l’amiante est dégradé et/ou qui comporte une concentration en fibres d’amiante dans l’air atteignantet dépassant le seuil limite de 5 fibres d’amiante par litre d’air. Une décision du 5 mai 2022 en cour d’appel l’a d’ailleurs précisé: la décence d’un logement comportant de l’amiante se mesure grâce àl’analyse de l’état de conservation desmatériaux etproduits amiantés éventuellement présents ainsi qu’au nombre de fibresd’amiantecontenues par litre d’air. Ainsi, sans diagnosticpréalableet en cas de découverte d’une situation critiqueen cours de bail, le locataire peut se retourner contre vous et demander notamment des dommages et intérêts, d’où l’importance d’être vigilant et d’anticiper, quand c’est possible, tout risque de litige.

À Ivry-sur-Seine dans le Val-de-Marne et plus globalement en Île-de-France, notre cabinet de diagnostics immobiliers est disponible pour tout diagnostic amiante de vente ou de location ainsi que pour d’autres expertises en rapport avec ce polluant comme le repérage amiante et HAP dans les enrobés routiers et le repérage amiante avant travaux ou avant démolition.