Qu’est ce qui va changer ?
- Généralisation de la méthode de calcul :
Dès le 1 er Juillet 2021, Le DPE sera calculé sur la base d’une seule et unique méthode à savoir la méthode 3 CL (Calcul des consommations conventionnelles du Logement) pour tous les logements.
La méthode sur « factures » disparaît complètement…
Il n’y aura donc plus de DPE vierges !!
Pas de changement envisagé pour le secteur tertiaire, le calcul se réalisera toujours sur factures …
- Passage à 5 postes de consommations :
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Chauffage
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Eau Chaude Sanitaire
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Eclairages
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Climatisation
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Auxiliaires
+++ Un DPE plus complet avec des informations complémentaires sur le confort d’été, la qualité de ventilation, la qualité de l’isolation ou même la répartition des déperditions thermiques dans le logement.
- Meilleure Visibilité
Le DPE 2021 sera présenté sous une forme plus lisible et compréhensible…
Une étiquette énergie avec un double seuil (consommation en énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre)
Une estimation des coûts annuels d’énergie du lot sera également présentée sur le rapport.
- Opposabilité du DPE
A partir du 1er Juillet 2021, le DPE deviendra juridiquement opposable (Loi ELAN du 23/11/20218), ce qui signifie que le locataire ou acheteur pourra se retourner vers son propriétaire / bailleur s’il constate une performance énergétique significativement différente de celle évaluée par le DPE.
- Règlementation des Loyers
Les augmentations des loyers seront conditionnées par les résultats du DPE.
La nouvelle méthode de calcul du DPE permettra de désigner les logements qualifiés de « passoires énergétiques » (étiquette F et G)
Ces deux catégories de logements devront être rénovées sous peine d’être exclues du marché locatif d’ici 2028, avec deux étapes intermédiaires: la première en 2023 avec une interdiction pour les logements les plus énergivores (plus de 450kWh au m2 par an) et une deuxième en 2025 pour les logements classés G.
- Durée de Validité
Le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 précise que pour tous les diagnostics DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 leur durée de validité va être réduite. Voici les dates à retenir pour un DPE réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 :
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Une date de validité au 1er Janvier 2023 pour tous les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.
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Une date de validité au 1er Janvier 2025 pour tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
