Depuis 3 ans, le Plan Initiatives Copropriété qui est piloté par l’Anah (Agence nationale pour l’habitat) aurait permis de rénover (ou en tout cas de lancer des chantiers de rénovation) un peu moins de 82 000 logements dans toute la France. Le 20 octobre 2021, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement, a réuni l’ensemble des partenaires locaux et nationaux de ce plan, qui présente des avancées importantes, notamment avec un renforcement de ses objectifs au titre de l’année 2021. 

 

Le Plan, qui accompagne les collectivités locales dans la mise en œuvre d’actions de rénovation au sein de leurs territoires, s’accompagne d’un engagement de l’Etat à hauteur de 202M€ par an, dont 24.3M€ déboursés par France Relance. Il s’articule autour de trois axes principaux : 

 

    • Axe 1 : le déploiement de dispositif d’ORCOD (dispositif d’opération de requalification des copropriétés dégradées) qui se distingue entre ORCOD de droit commun et ORCOD d’intérêt national et la mise en place d’une procédure de carence pour les syndicats ; 

    • Axe 2 : un processus de sauvegarde et de redressement pour les copropriétés dégradées qui peuvent en faire partie ; 

    • Axe 3 : un processus d’accompagnement (observer, prévenir et réhabilité) pour les copropriétés classées comme fragiles. Ce troisième axe a recours à trois outils principaux que sont : le registre national des copropriétés (RNC), la veille et observation des copropriétés (VOC et le programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC).