Les nouveautés du Prêt à Taux Zéro (PTZ +) - 16/07/2012

Le PTZ+ est réservé aux primo-accédant dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret.

Depuis le 1er juin 2012, le PTZ+ permet d'acquérir un bien immobilier sous certaines conditions, dont la rénovation du bien.

Ainsi, l’arrêté du 3 mai 2012 précise les dispositions à respecter lors de l’acquisition d’un bien à rénover ; si un ménage acquiert un logement ancien en primo-accession avec d'importants travaux de rénovation à réaliser, cela s'assimilerait à l’acquisition d’un logement neuf et permettrait donc au propriétaire en devenir de bénéficier des avantages du PTZ+.

Chose importante : pour être valables, les travaux doivent permettre de considérer le logement ancien comme neuf au sens fiscal du terme uniquement.

La Cafpi, courtier en ligne explique la notion de « neuf fiscal » en ces termes :

« La première condition pour bénéficier du PTZ+ est que les travaux relèvent d’une TVA à taux normal, c’est-à-dire 19,60 %, et non d’une TVA à taux réduit »

Plus généralement, un logement sera considéré comme neuf pour les constructions récentes de moins de 5 ans et les constructions anciennes rénovées "fiscalement"  depuis moins de 5 ans.

Selon la composition du ménage et la zone géographique du logement, le montant moyen de l’aide peut varier entre 26.500 euros et 139.200 euros (selon la Cafpi).


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