Le diagnostic assainissement

Avant la vente de tout bien immobilier bâti, le diagnostic assainissement est obligatoire, il prend la forme de :

- Diagnostic assainissement collectif pour tout bien relié à l'égout collectif ;

- Diagnostic assainissement non collectif pour bien non relié et disposant d'une station individuelle de traitement des eaux usées.

Vous devez faire effectuer le diagnostic assainissement collectif lorsque le bien mis en vente est raccordé au réseau public d'assainissement.

Le diagnostic assainissement collectif est un contrôle par un diagnostiqueur immobilier certifié du bon état du raccordement du bien immobilier aux différents réseaux selon la destination des eaux pluviales, grasses ou noires.

Ce contrôle porte sur l'état et le dimensionnement des canalisations ainsi que sur la répartition des évacuations vers l'égout ou le système de collecte pour traitement.

Vous devez faire effectuer le diagnostic assainissement non collectif lorsque le bien mis en vente n'est pas relié au réseau public d'assainissement et dispose en conséquence de sa propre station d'épuration des eaux usées (fosse septique, champ d'épandage…).

Le diagnostic assainissement non collectif est effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié qui contrôle l'état et le bon fonctionnement de la station de traitement.

Si et seulement si, les effluents rejetés dans la nature par la station d'assainissement non collectif ne sont pas conformes aux critères de préservation de la ressource en eau et de protection des milieux aquatiques, le diagnostiqueur immobilier peut prescrire une mise aux normes.

En cas de non-conformité des rejets d'assainissement non collectif ou des liaisons au réseau d'assainissement collectif, le nouvel acquéreur dispose d'une année après l'achat pour effectuer les travaux de mise aux normes ; ces travaux ouvrent droit à l'attribution de l'Eco PTZ.

L'absence de remise au nouvel acquéreur lors de la signature de la vente du compte-rendu du diagnostic assainissement peut faire annuler la vente ; ou bien, en vous faisant perdre la garantie de vice caché de la construction, vous pouvez être obligé de procéder à vos frais aux travaux de mise aux normes.

Diagnostic immobilier Gentilly

Les 8 000 logements de la petite commune de Gentilly abritent une population de 16 000 habitants. Le parc immobilier résidentiel de Gentilly ne comprend que moins de 10% de maisons individuelles et les zones pavillonnaires ont cédé la place aux immeubles collectifs. Un quart des foyers de Gentilly sont propriétaires de leur résidence principale ce qui place Gentilly dans les premières places pour ce critère des villes du Val-de-Marne.