ERNMT

Quel que soit le type de bien immobilier bâti ou non bâti, et le type de transaction location ou vente, vous devez fournir au nouvel occupant l'Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT).

L'Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) est une liste des risques auxquels est soumis le bien immobilier ou le terrain objet de la transaction, accompagnée par un plan indiquant la source de ces risques par rapport au bien immobilier, ainsi que d'un recensement des dégâts déjà subis par le bien lors d'une précédente catastrophe naturelle ou technologique.

Les risques naturels sont principalement le risque sismique ainsi que les inondations, les mouvements, glissements, affaissements et retraits de terrain.

Les risques technologiques sont ceux représentés par la proximité de sites où sont manipulées des matières explosives, polluantes ou toxiques ainsi que par le voisinage avec des voies routières, fluviales ou ferroviaires empruntées par des transports de marchandises dangereuses.

Effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, l'Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) profite de la qualité d'expert du professionnel attestant de la certification nationale et dégage votre responsabilité de vendeur, bailleur ou mandataire vis-à-vis du nouvel occupant.

L'absence de remise au nouvel occupant de l'ERNMT engage votre responsabilité de vendeur, de bailleur ou de mandataire et peut entraîner l'annulation de la vente par l'acheteur ou de la location par le locataire sans pénalité.

Un Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) incomplet ou incorrect peut amener à l'obligation de réviser à la baisse le montant du loyer ou du prix de vente convenu même après l'entrée dans les lieux de l'occupant.

Diagnostic immobilier Créteil

Créteil est la plus grande ville du Val-de-Marne et l'une des plus peuplées d'Ile-de-France. Avec près de 82 000 habitants, Créteil se place dans les 50 villes les plus peuplées de France. Neuf logements sur dix à Créteil sont des appartements en immeubles collectifs. Les bâtiments construits avant 1949 à Créteil représentent près du tiers du parc ancien.