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Diagnostic gaz

Si vous vendez un bien immobilier équipé d'une installation au gaz, le diagnostic gaz est obligatoire si :

- L'installation au gaz date de plus de 15 ans,

- Et que cette installation alimente des appareils fixes fonctionnant au gaz.

Le diagnostic gaz est un contrôle de la sécurité de l'installation afin de prévenir les risques d'explosions et d'intoxications présentés par une installation au gaz vétuste ou défectueuse.

Toutes les installations au gaz sont concernées par l'obligation de diagnostic gaz avant la vente. Ainsi que l'installation soit collective au gaz de ville ou individuelle par bouteilles, bonbonnes ou citerne, dés lors qu'elle a plus de 15 ans et n'a pas été remise aux normes récentes et qu'elle alimente des appareils fixes (chaudière, chauffe-eau…), le diagnostic gaz est requis.

Le diagnostic gaz doit obligatoirement être mené par un diagnostiqueur immobilier professionnel détenteur de la certification nationale et vérifiant sans démontage l'intégralité de l'installation au gaz depuis le compteur ou la répartition jusqu'aux appareils fixes en passant par l'état des tuyaux, vannes et robinets, les sécurités des appareils ainsi que les aérations obligatoires limitant les risques d'intoxication au monoxyde de carbone.

Vous devez remettre à l'acheteur le compte-rendu du diagnostic gaz avant la signature des documents de vente sous peine de voir la transaction annulée par l'acquéreur sans pénalité ou, en ayant été déchu de votre garantie de vice caché de la construction, être contraint à procéder à vos frais à la mise aux normes de l'installation au gaz.

L'absence de diagnostic gaz interdira au nouvel acquéreur la souscription d'un abonnement au gaz et engage gravement votre responsabilité de vendeur pour avoir exposé les occupants et le voisinage aux risques d'explosions et d'intoxications présentés par le gaz.

Multiculturelle, Alfortville possède une solide réputation d'accueil des populations menacées. Les 45 000 habitants actuels d'Alfortville occupent un parc immobilier résidentiel de 18 000 logements dont plus de huit sur dix sont des appartements en immeubles collectifs. Les foyers propriétaires de leur résidence principale à Alfortville ne représentent que moins du tiers des habitants et donc la location est largement majoritaire à Alfortville.

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